L’escroquerie à l’emploi à travers le numérique est une composante des pratiques frauduleuses réalisées dans l’espace virtuel. Elle vise la couche vulnérable des chercheurs d’emploi.
Cette forme d’escroquerie se manifeste généralement par des offres d’emplois frauduleuses. Dans cette sphère de criminalité, les escrocs proposent de faux postes afin d’obtenir les données personnelles des individus. En outre, les escrocs peuvent chercher l’obtention des paiements , des frais fictifs, tels que des frais de formation, frais de traitement des dossiers, des tests ou de matériel. Ces arnaqueurs exploitent souvent des plateformes de recherche d’emplois et des réseaux sociaux. Il s’avère donc difficile de distinguer les vraies des fausses opportunités. Dans le cadre de cette forme de criminalité, les victimes sont attirées par de fausses promesses de rémunération élevée et de conditions de travail avantageuses. Du fait du caractère frauduleux de ces offres, les victimes peuvent subir des pertes financières significatives et des atteintes à leurs identités. Il s’ensuit qu’il est crucial pour les chercheurs d’emploi de rester vigilants, de vérifier la régularité et l’authenticité des offres d’emplois avant d’y postuler.
- Définition et cadre juridique
Dans le langage courant, l’escroquerie à l’emploi est une forme de fraude et d’escroquerie qui cible des personnes à la recherche d’un travail en leur proposant de fausses opportunités d’emplois. Pour atteindre le résultat matériel, les escrocs créent des annonces d’embauche trompeuses avec des offres alléchantes pour inciter les candidats à postuler. Leurs méthodes peuvent inclure la demande de frais de traitement des dossiers ou des paiements pour des formations non nécessaires. Cela peut également impliquer des communications par e-mail ou des entretiens en ligne qui semblent légitimes.
Dans le lexique juridique, l’escroquerie est le fait de faire usage d’un faux nom, d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale afin de lui subtiliser les fonds ou un bien quelconque.
Cette définition est compatible à la lettre et à l’esprit des dispositions de l’article 318-1c) de la loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal de la république du Cameroun. Aux termes de cet article, l’escroquerie est le fait d’user des manœuvres frauduleux pour subtiliser à un individu (victime) des biens, en affirmant pour vrai ce qui est faux ou en dissimulant la vérité des faits.
L’infraction susvisée devient une infraction numérique et entre dans l’assiette de la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun lorsque les faits constitutifs de cette infraction sont réalisés dans l’espace virtuel. Pour réaliser l’infraction le criminel utilise les appareils électronique (l’ordinateur, téléphone smartphone, tablette, terminal etc.…) pour commettre l’infraction par la fabrication des faux documents et des données numériques qu’ils utilisent pour cacher leur identité réelle et tromper sa victime.
Il s’en suit que lorsqu’une infraction entre le cadre de la sécurité des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information, la loi susvisée à vocation à s’appliquer.
Pour réaliser cette infraction, les escrocs fabriquent des objets servant à l’usurpation numérique. Ils conçoivent et produisent des dispositifs, des logiciels ou des outils utilisés pour commettre des actes frauduleux en ligne.
Ces objets sont divers. Il peut s’agir : des programmes conçus pour infiltrer des ordinateurs, ou des réseaux afin de voler des informations, compromettre des systèmes ou réaliser des activités frauduleuses. Il s’agit également des documents et des identités usurpés, des dispositifs de stockage contenant des programmes espions ou des logiciels malveillants. Les derniers cités sont souvent utilisés pour infecter des ordinateurs lorsqu’ils sont connectés. On peut aussi citer des outils permettant aux escrocs de créer des sites web ou des e-mails frauduleux imitant ceux des entreprises légitimes pour tromper les victimes et recueillir leurs informations personnelles.
Les escrocs de l’espace virtuel usent au final des dispositifs spécialisés capables de falsifier des identités numériques, comme imiter un numéro de téléphone ou une adresse IP pour contourner les systèmes de sécurité. ils font recours au demeurant aux cartes utilisées pour accéder à des comptes bancaires ou à d’autres services en ligne qui sont fabriquées de manière à tromper les systèmes de sécurité.
Ces infractions donc l’objet consiste en la contrefaçon, l’altération des documents, des données numériques, la modification des signatures, des actes, l’usurpation de titre entre dans catalogue des faits prévus et réprimés par les dispositions des article 144 et 219 la loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal de la république du Cameroun et des termes de la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun.
Les auteurs des infractions susvisées causent des préjudices significatifs aux victimes. L’escroquerie à l’emploi est l’une des infractions numériques que pratiquent et adoptent les escrocs pour subtiliser les fonds aux victimes. L’un des exemples les plus significatif est la note d’information annonçant la « sélection » de 117 agents opérationnels de sûreté aéroportuaire pour le compte de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA). Cette note d’information fabriquée pour le stratagème dont le but est de subtiliser les fonds aux différents victimes(candidats).
La loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun donne un habillage précis à cette infraction. Elle est qualifiée « d’hameçonnage » ou « phishing ». Elle se caractérise par une demande d’informations professionnelle de la part du recruteur ou le versement de sommes d’argent.
III- L’importance de l’investigation numérique
L’investigation numérique de plus en plus capital dans la lutte contre les infractions numériques. Cette enquête est importante parce qu’elle permet de collecter, d’analyser et d’interpréter les traces laissées par les criminels qui permettront d’identité les auteurs des escroqueries.
Par ailleurs, l’investigation numérique servira de cerner les circonstances de la réalisation des infractions. Elle permet également de fournir des informations précieuses pour les poursuites judiciaires notamment l’ identifier de l’auteur, des co-auteurs, et des complices de l’arnaque à l’emploi ou escroquerie à l’emploi, les auteurs des usurpations des identités à travers le numérique.
En matière pénale lorsqu’une plainte est déposée auprès d’une unité de police ou de gendarmerie relatif à une infraction commise à travers le numérique, l’officier de police judiciaire peut au cours d’une enquête, requérir un expert (enquêteur numérique) agents habilités en matière d’investigation numérique. Ce dernier a pour mission de procéder aux enquêtes pour identifier les auteurs, co-auteurs et complices de l’infraction et d’apporter les preuves tangibles sur les circonstances de la commission de l’infraction. L’investigateur numérique peut éventuellement identifier l’arme du crime qui peut être le téléphone, l’ordinateur ainsi que tous appareils électroniques. Son office est fondé sur les dispositions de l’article 92-c de la loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénal de la république du Cameroun et sur les dispositions de l’article 52 la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun.
L’expert en investigation numérique commis, également connu sous le terme d’expert en forensic numérique ou d’analyste en cybercriminalité, procédera à l’investigation de l’infraction ( crime ou délit) liés aux technologies de l’information et de la communication par la collecte de preuves numériques en récupérant des données sur des appareils électroniques (ordinateurs, smartphones, serveurs, etc.) en s’assurant que, la collecte est effectuée de manière légale et sans altérer les données d’origine.
Lors de l’analyse, l’enquêteur numérique utilise des outils spécifiques pour analyser les données. Cela peut comprendre l’examen de fichiers, la recherche de traces de malwares, ou l’analyse de journaux d’accessibilité. Une fois que cela a été fait, l’enquêteur en investigation numérique doit préserver les données en garantissant l’intégrité des preuves tout au long du processus d’enquête. Cela peut comprendre par ailleurs, la création de copies de sauvegarde des données collectées et l’utilisation de méthodes avancées pour récupérer des données qui ont été supprimées ou altérées.
Au cours de l’information judiciaire qui est une procédure permettant d’examiner des faits constitutifs d’infraction pénale. Le juge d’instruction va, à la suite d’une enquête préliminaire va rassembler des preuves à charge et à décharge. Il peut ordonner une expertise en commettant un expert conformément aux dispositions de l’article 203 de la loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénal de la république du Cameroun. L’expert commis a pour mission d’apporter des preuves tangibles à charge ou à décharge qui peuvent permettre de comprendre les circonstances de la commission de l’infraction numérique mais aussi identifier les personnes se trouvant sur la scène de crime.
À l’issue de cette procédure, le juge d’instruction peut décider d’un non-lieu ou renvoyer l’affaire devant un tribunal pour jugement en se basant sur le rapport de l’expert en investigation numérique «l’enquêteur numérique» selon les délais qui lui sont impartis par les dispositions des articles 208 et 215 de la loi susvisé. Le rapport de l’expert en investigation numérique doit contenir toutes les étapes de l’enquête, les méthodes utilisées et les résultats obtenus de manière clair et détaillé.
L’enquêteur numérique peut également être appelé à témoigner devant un tribunal pour expliquer les détails techniques de l’enquête et la validité des preuves recueillies.
In finé, le rôle de l’enquêteur numérique est essentiel dans la lutte contre la cybercriminalité, car il permet de recueillir et d’analyser des preuves qui peuvent mener à des poursuites judiciaires et à la résolution de crimes technologiques.
Nos services
Grâce à notre expertise, les particuliers et les entreprises peuvent nous saisir afin de mener l’investigation et identifier les auteurs, co-auteurs et complices d’escroquerie numérique. Notre expertise nous permet non seulement de comprendre les spécificités de chaque entreprise, mais aussi, les menaces auxquelles elle est confrontée pour adapter les enquêtes à ses besoins.
Cela étant dit, nous élaborons des protocoles clairs pour la collecte et la gestion des données numériques. Cela inclut la préservation des preuves et le respect des réglementations sur la confidentialité.
Nous utilisons le forensic pour l’examen des données, la récupération d’informations supprimées ou l’identification de violations de sécurité et nos experts sont des experts en cybersécurité ou des sociétés spécialisées qui peuvent mener des enquêtes approfondies et fournir des analyses détaillées.
En matière d’audit et conseil nous aidons les particuliers et les entreprises à identifier les vulnérabilités dans l’infrastructure numérique de l’entreprise et proposer des solutions pour les corriger. Et, en collaborant avec des conseillers juridiques, nous nous assurons que les enquêtes respectent les lois et réglementations en vigueur, en particulier en ce qui concerne la collecte de données.
En mettant en œuvre ces stratégies, les particuliers et entreprises peuvent renforcer leur capacité à gérer et à répondre efficacement aux attaques numériques.
Avec CENTURION, c’est : « l’expertise au service de la Justice ».
Par CENTURION SARL
Cabinet d’Expertise Criminelle
Expertise criminal Office
