RÉSEAUX SOCIAUX ESPION
L’espionnage des réseaux sociaux fait référence aux pratiques de surveillance et de collecte d’informations par des individus, des entreprises ou des gouvernements à partir des données publiées sur les plateformes sociales. Cela inclut l’analyse des comportements des utilisateurs, la récolte d’informations personnelles et le suivi des interactions en ligne. Ces activités peuvent compromettre la vie privée des utilisateurs et engendrer des risques tels que le harcèlement, le vol d’identité ou l’ingérence dans des affaires personnelles. Il est crucial pour les utilisateurs d’être conscients des implications de leurs publications et de protéger leurs données personnelles sur ces plateformes.
- Définition et cadre juridique
Les réseaux sociaux espions désignent un site web, une plateformes de médias sociaux qui a pour rôle de surveiller, collecter ou analyser des données personnelles des utilisateurs sans leur consentement. Cette pratique soulève des préoccupations en matière de sécurité gouvernementale, de violation de la confidentialité et de la vie privée, car elle permet à des tiers, tels que des entreprises Tik Tok, instagram et Facebook ou des gouvernements, d’accéder à des informations sensibles. Les utilisateurs peuvent être exposés à des risques supplémentaires, comme le vol d’identité lorsque le site de cette société est piraté, la manipulation de leur image ou l’usurpation d’identité.
La loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun qualifie cela de réseau trompeur ou de réseau espion qui a pour rôle la collecte des informations personnelles (sites web les plus visités, mots de passe, etc.) auprès d’un utilisateur du réseau de communications électroniques.
En utilisant des sites internet tels que Tik Tok, Facebook ou instagram, nous acceptons de partager des données sensibles avec eux. Ce partage fait de manière involontaire, est une erreur dans le contrat numérique.
En droit, l’erreur peut être défini comme le fait pour une personne de se méprendre sur la réalité. Cette représentation inexacte de la réalité vient de ce que l’erreur est considérée, soit comme vrai ce qui est faux, soit comme faux ce qui est vrai.
- Infractions à travers le numérique
D’après la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun l’accès illicite à des données sensibles à travers le numérique est le fait de s’introduire sans en avoir le droit, à l’ensemble ou à une partie d’un réseau de communications électroniques, d’un système d’information ou d’un équipement terminal. Cette pratique présente des risques importants, notamment en matière de vie privée. Or, le droit au respect de la vie privé est consacré par l’ article 17 du Pacte internationale relatifs aux droits civiques et politiques. Par ailleurs, cette pratique présente aussi des risques pour la sécurité car les données peuvent être interceptées, mal utilisées ou exposées à des tiers non autorisés.
De toute évidence, lorsqu’un État devient partie d’un traité, le droit international l’oblige à respecter, protéger et instaurer les droits explicitement consacrés par ledit traité. Protection des droits implique l’obligation pour les États de reconnaître des droits aux individus et d’instituer des garanties de protection pour ces derniers
Les textes internationaux et la constitution Camerounaise consacre le secret de toute correspondance. Par conséquent, Il ne peut y être porté atteinte qu’en vertu des décisions émanant de l’autorité judiciaire. Or, les réseaux sociaux comme Tik Tok suivent littéralement chaque pas que nous faisons en ligne en violation de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008. Ce fait a été confirmé par les créateurs eux-mêmes.
De nos jours, la collecte de données personnelles sur internet est devenue un phénomène quotidien entraînant au passage, la violation de la constitution et des conventions internationales signées par le Cameroun.
Cette violation est manifeste lors de l’utilisation des réseaux sociaux et de nombreuses autres applications. C’est précisément le cas dans l’application Tik Tok. En effet, les données personnelles sont partagées avec plusieurs personnes sans leur consentement.
Tik Tok est l’une des applications de médias sociaux les plus populaires selon les statistiques fournies par le site business of Apps, en 2023. Ellecompte près de 1.6 milliards de personnes dans le monde, dans ses options, l’application permet de regarder les courtes vidéos, le plus souvent humoristiques, avec la possibilité de sauter immédiatement les publicités.
Au fil du temps, l’application Tik Tok adapte son algorithme qui capte les centres d’intérêts de ses utilisateurs. Ensuite elle adapte le contenu affiché en fonction des habitudes de l’utilisateur. Cette activité traduit la surveillance exercée pat cette application. Il apparaît comme une sorte de ras en constante surveillance dans un laboratoire.
En réalité, l’application Tik Tok apparait comme un instrument espionnage à ciel ouvert. Elle exerce une sorte desurveillance discrète et illégale des activités, des communications et interactions entre ses utilisateurs. Cela peut inclure des techniques telles que l’écoute électronique, la surveillance par vidéo, l’accès à des comptes de messagerie.
S’il est constant que l’application Tik Tok recèle des avantages, cependant, ces derniers s’éclipsent de plus en plus face aux inconvénients inconvénients. Une grande controverse est née du fait que Tik Tok collecte beaucoup plus de données sur les utilisateurs que ses concurrents. Certains leaders d’opinion prétendent même que le site Web espionne pour le compte de la Chine afin que le gouvernement local puisse élargir sa base de données d’informations sur les personnes du monde entier. Cette politique expansionniste est un facteur permissif du développement de la cybercriminalité. Cela étant dit, au sens de la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun, l’application Tik Tok est assimilable à réseau trompeur.
De toute évidence, lors de la création d’un compte sur les réseaux sociaux, les informations personnelles comme le nom, et prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone et mot de passe sont enregistrées. De plus, lors de la publication d’un contenu sur le site web, l’application Tik Tok accède automatiquement aux données personnelles sans droit. En effet, l’utilisateur de l’application susvisée ne donne pas à cette dernière l’autorisation d’entrée dans les données numérique d’un utilisateur.
Par ailleurs, en s’inscrivant sur les réseaux sociaux sans le savoir, l’abonné donne accès à la liste des contacts raison pour laquelle, ces applications font des propositions des personnes inscrit dans votre liste des contacts, les détails de votre compte et même sur d’autres réseaux sociaux qui sont liés à son compte (par exemple Facebook, instagram, Google, etc..).
En outre l’utilisateur donne l’emplacement de sa position de connexion par votre adresse IP, géolocalisation etc.…, les informations sur la mémoire de votre téléphone, des données comportementales en ligne, les informations provenant d’autres sites web collectées à l’aide de pixels et des métadonnées suivi, des calendriers qu’il consulte, des données techniques de l’appareil qu’il utilise.
La quantité d’information collectée par l’application des réseaux sociaux est impressionnante. Cependant, le problème réside dans le suivi des actions de l’utilisateur via le navigateur intégré. La politique de confidentialité ici n’est plus la même que celle qu’on a laissé croire lors de l’inscription de l’abonné.
L’application, donne accès à d’autres site web, la possibilité d’effectuer des opérations par exemple en regardant des vidéos, l’abonné peut tomber sur une publicité pour chaussures qu’il souhaite acheter. En accédant au lien directement via le site internet, il utilise cette dernière à collecter les données.
De cette manière, Tik Tok aura accès à la carte bancaire de ses abonnés. Cela est possible lorsqu’ils décident d’acheter un article. Les enregistreurs de frappe spéciaux mémorisent les mouvements effectués sur le site Web et les clés utilisées. Il s’ensuit que chaque utilisateur de l’application est espionné au Cameroun car celui-ci partage sans le savoir les données les plus sensibles avec les Chinois.
Pourtant, L’accès sans droit aux données est interdit d’une part par la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun et d’autre part, la vie privée est un droit fondamental au regard des termes dela loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008 et du Pacte internationale relatifs aux droits civils et politiques.
Au regard de ce qui précède, le but de l’application Tik-tok est manifestement est de collecter les données personnelles des utilisateurs de l’application et de les envoyer à Pékin. Or, il est de notoriété qu’il est de la responsabilité de l’État de garantir la sécurité des réseaux de télécommunications électroniques. D’où le problème de la responsabilité de l’État.
Responsabilité de l’État et des entreprises des télécommunications électroniques
D’après l’article 11-1-a de la Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, chaque État partie a l’obligation de mettre en place des institutions chargées de la protection des données à caractère personnel.
Au Cameroun, l’autorité chargé de la protection des données à caractère personnel est l’agence Nationale des Technologies de l’information et de la Communication (ANTIC). Elle a pour mission d’élaborer et mettre en œuvre, la politique de sécurité des communications électroniques en tenant compte de l’évolution technologique et des priorités du Gouvernement dans ce domaine.
Par ailleurs, elle coordonne sur le plan national les activités concourant à la sécurisation et à la protection des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information et veille à la mise en place d’un cadre adéquat pour la sécurité des communications électroniques.
Les termes de cette idée sont contenus dans les dispositions de l’article 13.- (1) de la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun. Cet article prévoit que sont soumis à un audit de sécurité obligatoire, les réseaux de communications électroniques et les systèmes d’information, des opérateurs, des autorités de certification et des fournisseurs de services de communications électroniques.
L’enseignement qui résulte de cet article est que les applications comme Tik Tok, Instagram et Facebook devraient donc être soumis à un contrôle sur la protection des données au Cameroun. Ce contrôle permettre afin à l’agence Nationale des Technologie de l’information et de la communication d’appliquer les sanctions correspondantes aux infractions numériques.
La responsabilité de l’État peut donc être questionnée s’il n’exécute pas ses obligations. Que dire de la responsabilité des entreprises de télécommunications électroniques ?
Sur cette question, une lecture combinée des dispositions de l’article 64.- (1) de la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun et des dispositions de l’article 74 de la loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal de la république du Camerounpermet de relever queles personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes dirigeants. En l’espèce, il s’agit des entreprises de télécommunications électroniques.
Les peines encourues aux termes des dispositions de l’article 64 (3) de la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybercriminalité et la cybersécurité au Cameroun pour les personnes morales sont des amendes de 5.000.000 (cinq millions) à 50.000.000 (cinquante millions) F CFA.
L’alinéa 4 du même article précise nonobstant la peine prévue à l’alinéa 3 ci-dessus, l’une des peines accessoires suivantes peut également être prononcée à l’encontre des personnes morales.
- Importance de l’investigation numérique
Avez-vous peur d’être suivi par le site web, rien n’est perdu. Il existe certaines méthodes qui vous permettront d’augmenter votre sécurité lors de l’utilisation de l’application.
- Les procédés de protection de la vie privée sur Tik Tok
L’investigation numérique est de plus en plus déterminant dans la lutte contre les infractions à travers le numériques. Cette dernière est importante parce qu’elle permet de collecter, analyser et interpréter des traces laissées par l’auteur de l’infraction qui servira de preuve lors de l’investigation numérique afin de comprendre les circonstances du crime. Elle permet également de fournir des informations précieuses pour les poursuites judiciaires comme identifier l’auteur, les co-auteurs ou complice d’un vol de crédit de communication, les auteurs des usurpations des identités à travers le numérique.
Il est de coutume qu’en matière pénale lorsqu’une plainte a été déposée auprès d’une unité de police ou de gendarmerie relatif à une infraction commise à travers le numérique, l’officier de police judiciaire peut au cours d’une enquête, requérir un expert (enquêteur numérique), agents habilités en matière d’investigation numérique, afin de procéder aux enquêtes pour identifier les auteurs, co-auteurs et complices et apporter les preuves tangible sur les circonstances de la commission du crime et éventuellement identifier l’arme du crime qui peut être le téléphone, l’ordinateur ainsi que tous appareils électronique. Les fondements de son intervention résultent des dispositions des articles 92-c de la loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénal de la république du Cameroun et l’article 52 de la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun.
L’enquêteur numérique, également connu sous les termes d’expert en forensic numérique ou d’analyste en cybercriminalité, procédera à l’investigation de l’infraction liée aux technologies de l’information et de la communication par la collecte de preuves numériques en récupérant des données sur des appareils électroniques (ordinateurs, smartphones, serveurs, etc.) en s’assurant que, la collecte est effectuée de manière légale et sans altérer les données d’origine.
Lors de l’analyse, l’enquêteur numérique utilise des outils spécifiques pour analyser les données. Cela peut comprendre l’examen de fichiers, la recherche de traces de malwares, ou l’analyse de journaux d’accessibilité. Une fois que cela a été fait, l’enquêteur en investigation numérique doit préserver les données en garantissant l’intégrité des preuves tout au long du processus d’enquête. Cela peut comprendre la création de copies de sauvegarde des données collectées et l’utilisation de méthodes avancées pour récupérer des données qui ont été supprimées ou altérées.
Au cours de l’information judiciaire qui est une procédure permettant d’examiner des faits présumés constitutifs d’infraction, le juge d’instruction va, à la suite d’une enquête préliminaire, rassembler des preuves à charge et à décharge en commettant un expert conformément aux dispositions des articles 203 de la loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale de la république du Cameroun afin d’apporter des preuves tangible à charge ou à décharge qui peuvent permettre de comprendre les circonstance de la commission de l’infraction à travers le numérique mais aussi identifier les personnes se trouvant sur la scène de crime.
À l’issue de cette procédure, le juge d’instruction peut décider d’un non-lieu ou renvoyer l’affaire devant un tribunal pour jugement en se basant sur le rapport de l’expert en investigation numérique «l’enquêteur numérique» selon les délais qui lui sont impartis par les dispositions des articles 208 et 215 de la loi susvisé. Le rapport de l’expert en investigation numériquedoit contenir toutes les étapes de l’enquête, les méthodes utilisées et les résultats obtenus dans des rapports clairs et détaillés.
L’enquêteur numérique peut également être appelé à témoigner devant un tribunal pour expliquer les détails techniques de l’enquête et la validité des preuves recueillies.
In finé, le rôle de l’enquêteur numérique est essentiel dans la lutte contre la cybercriminalité, car il permet de recueillir et d’analyser des preuves qui peuvent mener à des poursuites judiciaires et à la résolution de crimes technologiques.
- Nos services
Nous sommes près de vous afin de mener des investigations numériques. Notre arsenal technologique nous permet d’identifier les auteurs, co-auteurs ou complices des actes d’escroqueries en ligne, apporter les preuves tangibles lors d’une procédure judiciaire et géolocaliser même éteint tous les appareils électroniques possèdent un numéro d’identification unique (IMEI).
Faites-nous confiance afin de vous aider à garantir le succès de votre action en justice. Cela est passible par la présentation des preuves numériques en béton devant l’autorité judiciaire.
Nous pouvons suivre vos procédures au Cameroun et à l’étranger sous réserve de la réciprocité tributaire d’une convention internationale.
Avec CENTURION, c’est : « l’expertise au service de la Justice ».
CENTURION SARL
Cabinet d’Expertise Criminelle
Expertise criminal Office
