LA FAUSSE CARTE IDENTITÉ
La carte d’identité est un document officiel délivré par un État qui certifie l’identité d’une personne. Elle sert de preuve d’identité légale, permettant de confirmer qui vous êtes dans divers contextes, que ce soit pour des démarches administratives, des transactions bancaires ou des contrôles de sécurité. Dans certains pays, la carte d’identité permet de voyager dans l’espace Schengen sans avoir besoin d’un passeport.
Au Cameroun, la carte nationale d’identité (CNI) est délivrée par la Délégation Générale à la Sûreté Nationale. Elle donne accès à certains services tels que l’ouverture d’un compte bancaire, inscription à la liste électorale, l’identification d’une personne, l’appartenance à un État, accès à la délivrance d’un passeport, et l’accès aux postes électifs sans snober les concours d’accès à la fonction publique.
Pour obtenir la carte nationale d’identité (CNI), les citoyens doivent fournir des documents tels que des actes de naissance, des photos d’identité, le certificat de nationalité et payer une taxe et bien d’autres. Les dossiers sont soumis dans les unités de police pour la prise en charge et formalités d’établissement de la carte.
Le processus d’obtention d’une carte nationale est presque parfait parce qu’il est délivré par le Délégué Générale à la Sûreté Nationale. Mais malheureusement, ce document authentique délivré par les services de la sûreté nationale peut aussi être un faux par la falsification, l’altération, la contrefaçon et modification et par voie de conséquence tomber sur le coup des dispositions de l’ article 144 de la loi n° 2016-07 du 12 juillet 2016 portant code pénal de la république du Cameroun.
- Aspect de la fausse carte d’identité nationale
Une fausse carte d’identité repose sur plusieurs facettes. Elle désigne tout d’abord est un document qui imite l’orignal soit par la contrefaçon en reproduisant une carte d’identité de manière non autorisée une carte d’identité légitime, utilisant des éléments comme des couleurs, et des formats similaires. Elle peut par ailleurs renvoyée à la falsification et les informations contenues sur une vraie carte d’identité, telles que le nom, la date de naissance, ou l’adresse, la photo. Au final la fausse carte d’identité peut résulter de l’altération par la modification non autorisée d’une carte d’identité dans le but de tromper les autorités ou les tiers concernant l’identité de la personne qui la détient. Les dispositions de l’article 206 de la loi n° 90/042 du 19 décembre 1990 instituant la carte nationale d’identité dans la république du Cameroun.
L’usage de ce document est souvent utilisé à des fins frauduleuses, par exemple pour obtenir des services ou des avantages, ou réaliser des transactions financières illégales (vente, bien appartenant à autrui). Il résulte des termes de la loi susvisée qu’elle peut être puni d’un emprisonnement de trois mois à trois ans l’auteur, le coauteur ou le complice des faits ci-cités incriminés.
La fausse carte d’identité peut servir à quelqu’un de voler l’identité d’une autre personne pour commettre des délits,ou faciliter des activités criminelles, comme le trafic de drogues, le blanchiment d’argent ou même le terrorisme.
La fausse carte d’identité représente une menace pour la sécurité publique, car elles sont souvent utilisées pour contourner des contrôles de sécurité, qu’ils soient liés à des voyages, à l’accès à des lieux sensibles ou à des événements publics.
- Processus de fabrication de la fausse carte d’identité
Pour produire une carte d’identité nationale, la Délégation à la Sûreté Nationale demande un certain nombre de documents que le citoyen doit produire afin de se faire établir une carte d’identité selon la réglementation. C’est ainsi aussi que pour produire une fausse carte d’identité, les délinquants utilisent les informations personnelles soit obtenues illégalement soit obtenues avec l’aide des complices ou l’utilisateur de la fausse carte. En reproduisant illégalement une carte d’identité ou en utilisant, l’auteur, complices et le détenteur de cette fausse carte d’exposent à des poursuites pénales et des peines d’emprisonnement très lourdes.
La contrefaçon est le processus souvent utilisé par les faussaires dont le but est de reproduire intégralement la carte d’identité soit par le scan de l’original, soit par des logiciels spécifique que nous ne mentionnerons pas pour tromper les autorités de l’État.
À l’aide de ses logiciels, ils peuvent reproduire le format de la carte d’identité et l’imprimé avec des imprimantes spécifiques et certaines sécurités. Ils utilisent un papier particulier dont le format donnera un aspect final qui est difficile même pour les officiers de police judiciaire d’identifier à l’œil nu.
- Les conséquences juridiques de l’usage d’une fausse CNI
La fabrication ou l’utilisation d’une fausse carte d’identité peut entraîner des poursuites judiciaires, incluant des amendes lourdes et des peines de prison. L’État du Cameroun traite sérieusement ces faits. L’usage de fausses cartes d’identité nuit à l’intégrité des systèmes d’identification officiels, ce qui peut affecter la confiance du public dans les organismes gouvernementaux et les institutions.
En raison de ces divers aspects, il est important de respecter les lois relatives aux documents d’identité et de signaler toute activité suspecte aux autorités compétentes.
Nos services
Pour prévenir de telles escroqueries, il est important de faire vérifier l’authenticité des documents par nos experts.
- Être prudent lors du partage des informations personnelles.
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CENTURION S.A.R.L
Cabinet d’Expertise Criminelle
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