LA PREUVE NUMERIQUE EN MATIERE DE DIVORCE

LA PREUVE NUMERIQUE EN MATIERE DE DIVORCE

Le divorce est la dissolution légale d’un mariage par une décision de Justice. Il existe deux type de divorce : le divorce sanction et le divorce par consentement mutuel. Le premier cité ne peut être prononcée qu’en cas de faute d’un conjoint judiciairement prouvée. Il existe une variété de faute pouvant entrainer le divorce. Ces fautes, doivent faire l’objet  d’un décryptage minutieux en ce référant aux termes des dispositions des articles 229 à 332 du code civil de 1804 version applicable au Cameroun et de l’arrête de 1935 sur les causes du divorce en droit local. 

Le divorce marque donc la fin de l’union entre deux conjoints et entraîne la réorganisation de leur statut. Cet état des chose induit  des conséquences sur divers aspects de la vie des personnes concernées, notamment sur les droits de propriété (les biens), la garde des enfants, et les obligations financières (pension alimentaire par exemple).

Faut-il le rappeler ce qui caractérise le mariage est sa solennité. Elle est incarnée par l’engagement que prennent les époux de constituer une famille en adhérant au statut « Mari et Femme ». Cet engagement est en principe irrévocable. Mais par suite de circonstances antérieures ou postérieures à la célébration, le mariage peut prendre fin.

Il existe deux cas de rupture du lien conjugal. Cependant  notre article portera exclusivement sur  la dissolution judiciaire du mariage prononcée du vivant des époux. Par ailleurs, seule la violation de l’obligation de fidélité entre époux matérialisé par l’infidélité de l’un conjoints sera pris en compte dans le cadre de la présente étude. Le régime de la preuve de l’infidélité a été institué à l’ère de la matérialité. Or, il ne fait l’ombre de doute que la société s’est fortement dématérialisée. La preuve numérique trouve son importance dans un monde en pleine croissance technologique ou prouver l’infidélité de son conjoint devient très important. Avant d’aborder cette question d’actualité, il sied de faire un bref aperçu de l’historicité du divorce.

1. L’historicité de la notion de divorce

Le divorce a toujours suscité des débats juridiques au sein du corps social, du corps judiciaire et même au niveau des profanes juridiques et son importance aux points de vue psychologique, sociologique, économique est considérable. Il faut souligner ab initio qu’avant l’avènement du principe de la laïcité de l’État, le divorce était proscrit. Ces  règles demeurent dans les ordre juridiques non étatiques à l’exemple de l’ordre religieux chrétien et musulman. Cependant, avec l’avènement du principe de laïcité, la loi civile prime sur la loi religieuse.  C’est le cas au Cameroun, le divorce est prévu et encadré par le Code Civil 1804 de Napoléon version applicable au Cameroun et par l’arrêté de 1935 sur l’état-civil indigène. Ces deux textes consacrent le divorce sanction. Il s’ensuit que la rupture du lien conjugal n’est admise que si l’un des conjoints manque aux devoirs du mariage. C’est la sanction du comportement intolérable du conjoint.

Mais le divorce peut également être admis par altération définitive du lien conjugal, lorsque les époux vivent séparément depuis plusieurs années.

1. LA VARIÉTÉ DES CAUSES DE DIVORCE AU CAMEROUN

Pour être recevable, le divorce doit être demandé par l’un des époux à qui le non-respect des obligations cause griefs. Les fautes constitutives de causes de divorce doivent en plus d’être imputable aux conjoints ou à l’un d’eux, constituer une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage. Seulement, la preuve étant le fondement du succès de l’action en justice, il faut encore que ces faits soient prouvés pour rendre intolérable le maintien du lien conjugal.

C’est pourquoi le législateur Camerounais met à la charge des époux, les obligations réciproques de secours, d’assistance et surtout de fidélité. De plus, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie, laquelle implique en principe une cohabitation sous le même toit, des rapports sexuels, des activités communes et des loisirs partagés, des échanges intellectuels et des marques d’affection réciproque.

Au regard bijuridisme en vigueur au Cameroun, les causes du divorce peuvent être classifiées en deux grands groupes.

• Les causes du divorce en Droit écrit ou devant la TGI

– Les causes péremptoires

• L’adultère
• La condamnation de l’un des conjoints à une peine afflictive
• Les excès

– Les causes facultatives

• L’injures
• Les sévices
• L’abandon du foyer conjugal
• Les causes du divorce en Droit local ou devant le TPD

– Les causes du divorce dans la coutume musulmane

• Abandon de la religion
• Le refus de prier
• Avarice
• Mauvais comportement de l’époux

– Les causes divorce dans la coutume non musulmane

• Inconduite de la femme
• Absence répétée au domicile conjugal
• Mauvais traitement du mari
• Refus d’assurer l’entretien de la femme par le mari
• Sévices corporels
• Infidélité

On peut le constater, le droit écrit comme le droit local met un point d’honneur sur le devoir de fidélité. La violation de ce devoir est qualifiée d’adultère. Comment est régie la preuve de l’adultère par voie numérique ?

1. L’infidélité et la preuve numérique

Le devoir de fidélité entre époux est consacré par le code civil de Napoléon version applicable au Cameroun. La lettre de cette idée est contenue dans les termes suivants : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».

 L’infidélité est par conséquent la violation du devoir de fidélité dans une relation conjugale ou dans une relation amoureuse. Elle se manifeste généralement par des comportements tels que l’adultère, c’est-à-dire lorsque l’un des partenaires a des relations sexuelles ou émotionnelles avec une autre personne, en dehors de son couple.

 L’infidélité peut se réaliser dans l’espace matériel et le cas échéant dans l’espace immatériel à travers les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC).  Les Technologies de l’information et de la Communication présentent plusieurs avantages, notamment l’accès à un large éventail de personnes par les plateformes de rencontres permettent de rencontrer des individus de divers horizons, ce qui augmente les chances de trouver quelqu’un qui partage vos intérêts et valeurs.

La facilitation de la communication par les applications et sites de rencontres offre des outils de messagerie instantanée. Ces derniers rendent les échanges plus fluides et permettent de mieux se connaître avant tout contact physique. Il s’ensuit que dans un monde dominé par le numérique, les rencontres en ligne permettent de discuter et de se connecter à tout moment indépendamment de sa localisation géographique.

Par la magie du numérique les personnes ayant des emplois du temps chargés ont l’opportunité de faire des rencontres ciblées. Elles s’opèrent par de nombreux sites et applications qui permettent de filtrer les recherches en fonction de critères spécifiques. Il peut s’agir de l’âge, le profil de la personne et sa localisation.

Déplus, l’élargissement des horizons en ligne peut également permettre de découvrir des cultures et des modes de vie différents, enrichissant ainsi l’expérience personnelle.

En outre, les rencontres en ligne peuvent réduire l’anxiété liée aux rencontres en personne. En effet, les interactions commencent souvent par des échanges virtuels. Ces dernières permettent de construire une connexion avant de se rencontrer physiquement.

Les aspects positifs des réseaux sociaux ont aussi des impacts très graves dans la vie des couples.  De toute évidence, ils augmentent la rupture du lien conjugale, le recul du respect dans le couple, l’infidélité, manque de secours et d’assistance à l’un des époux et accroît les preuves d’infidélités entre époux.

L’infidélité à travers le numérique renvoie à des comportements considérés comme déloyaux ou trompeurs dans le cadre d’une relation amoureuse, mais qui se produisent en ligne. Cela peut inclure plusieurs actions, telles que : flirt en ligne, des rencontres amoureuses virtuelles, des échanges de messages secrets, le partage de contenus intimes (envoyer ou recevoir des photos ou vidéos à caractère sexuel avec d’autres personnes), des relations émotionnelles (développer des liens émotionnels profonds avec quelqu’un d’autre en ligne, ce qui peut être perçu comme une forme d’infidélité même sans contact physique).

Les règles relatives à l’objet de la preuve, à la charge de la preuve et aux moyens de preuve ont été élaborées à l’ère de la matérialité. À l’ère du numérique, il se pose le problème de la preuve de l’adultère dans l’espace virtuel.

Prouver l’infidélité de son conjoint est le fondement du succès de l’action en divorce. Cela nécessite l’existence une preuve authentique. Or, la volatilité de la preuve numérique par la suppression des messages automatique en 24 heures, suppressions de l’historique des conversations, suppressions des conversations avec option : « Supprimer pour tout le monde ou supprimer pour moi » rendent complexe son authenticité.  Face à cette situation, il ne faut pas adopter une attitude fataliste.

1. La preuve de l’infidélité du conjoint

Le régime général de la preuve numérique au Cameroun est soumis à une pluralité de règles qui relèvent tant du droit Camerounais (interne) que du droit uniforme OHADA.

Au plan interne, il faut citer la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique et son décret d’application n°2011/1521 du 15 juin 2011 ; la loi n° 200/10 du 19 décembre 2000 régissant les archives ainsi que le Décret n° 2001/958/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de cette loi.

S’agissant du droit uniforme, il faut se référer aux dispositions de l’article 5 de l’Acte uniforme révisé portant Droit commercial général.

Le régime spécifique applicable à la preuve de l’infidélité ressort des termes de la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun et le décret n° 2023/042 du 25 janvier 2023 portant statut et organisation de la profession d’huissier de Justice et d’agent d’exécution et du décret de n°2012/180 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’ANTIC.

Prouver l’infidélité de son conjoint à travers le numérique (WhatsApp, Instagram, etc.)  plusieurs méthodes notamment la vérification des messages, analyse des réseaux sociaux, historique de navigation, factures et relevés bancaires, surveillance des applications etc peuvent être utiliser.

• Les procédés de preuves de l’adultère par voie numérique

La vérification des messages est une étape très importante afin de prouver l’infidélité de son conjoint et d’apporter la preuve de l’authenticité et de l’identité de l’auteur du message. Cela pourrait inclure entre autres la vérification orthographique et grammaticale. Sachant que chaque personne à une main d’écriture propre, un langage, des expressions singulières et une phraséologie particulière. Une batterie des textes au Cameroun encadre  l’obtention de la preuve de l’adultère.

Il s’agit tout d’abord du décret n°2023/042 du 25 janvier 2023 portant statut et organisation de la profession d’Huissier de Justice et d’Agent d’Exécution. L’article 2-C de ce texte donne aux officiers ministériel le pouvoir d’établir le constat sur la base des faits. Ce constat permet de saisir l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication afin de vérifier l’identité et s’assurer que l’identité préalablement enregistrée est fiable et qu’elle correspond à l’identité de cette personne conformément aux dispositions de l’article 4-10 de la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun.

L’office de l’ANTIC consiste à procéder à la vérification et l’authentification des messages. Cela peut inclure la vérification de l’identité de l’expéditeur dans le cas de courriels ou de messages instantanés. Une fois ces éléments réunis, une procédure de divorce peut être intentée.

• LES REGLES PROCEDURALES EN MATIERE DE DIVORCE

La dissolution du lien conjugal intervient suite à une décision de la justice laquelle demande a été introduite à l’initiative de l’un des époux. Le conjoint qui prend l’initiative du divorce doit par conséquent présenter une requête à la juridiction compétente de préférence par l’intermédiaire de son avocat.

Au Cameroun, la compétence pour recevoir une demande de divorce dépend de la volonté des parties. En effet, les parties ont un droit d’option en vertu de la règle jurisprudentielle l’option de juridiction emporte option de législation.

Il s’ensuit que la demande doit être déposée auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu de domicile des époux ou devant le Tribunal de premier degré. Par contre, dans certains cas, notamment lorsque des questions de patrimoine ou de garde d’enfants sont en jeu, le Tribunal de Grande Instance peut être compétent. Cela dépendra de la nature des demandes formulées dans le cadre du divorce.

 Dans le cas où les époux seraient séparés de fait, c’est celui du lieu de résidence de l’époux avec lequel les enfants résident, ou encore celui du ressort du lieu de célébration du mariage.

Il importe de préciser que le divorce devant le juge civil obéit aux règles de procédure strictement encadrées.

• La conciliation préalable

La conciliation en matière de divorce au Cameroun est un processus visant à résoudre les conflits entre époux avant d’engager une procédure judiciaire. Elle peut être initiée par l’un des époux, par un tiers, un avocat ou le juge.

Lorsqu’elle est un initié par le juge, elle consiste à l’entretien que le juge a personnellement avec les époux, d’abord séparément, puis ensemble et enfin avec leurs avocats, afin de faire réfléchir les concernés sur la gravité des conséquences du divorce, et au mieux une renonciation à poursuivre la procédure, ou à défaut un accord sur les mesures provisoires.

• Les mesures provisoires

Elles visent à assurer la préservation des intérêts des conjoints, des enfants  pendant la période qui sépare l’ordonnance de non-conciliation du prononcé du divorce. Celles-ci concernent généralement le logement, la garde provisoire des enfants, la pension alimentaire, la remise des effets personnels, etc.

Au Cameroun, les mesures provisoires en matière de divorce sont régies par le Code civil et visent à protéger les droits des parties pendant la procédure de divorce.  Elles sont plurielles. Il s’ensuit que le Tribunal peut décider de la garde des enfants, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Cela inclut la détermination de la résidence principale et des droits de visite, la pension alimentaire, l’occupation du domicile conjugal, le partage des biens (Le Tribunal peut établir des mesures concernant l’utilisation ou la gestion des biens communs, afin d’éviter des conflits pendant la procédure.), l’interdiction de disposition des biens (Le tribunal peut interdire à l’un des conjoints de vendre ou de transférer des biens communs sans l’accord de l’autre, afin de protéger les intérêts de la partie demandeuse.).

Dans les cas de violence domestique, le Tribunal peut ordonner des mesures de protection de  la partie vulnérable, à l’exemple d’une interdiction de contact.

Ces mesures sont temporaires et sont destinées à garantir que les droits et les intérêts des parties sont protégés jusqu’à ce qu’un jugement définitif soit rendu. Les parties peuvent demander ces mesures au Tribunal compétent, et elles doivent être justifiées par des raisons valables.

• L’instance en divorce proprement dite

Elle résulte d’une assignation adressée par un époux à son conjoint dans un délai de vingt jours à compter de l’ordonnance autorisant le demandeur de divorce à citer.

Cette demande introductive d’instance doit intervenir dans la forme et délai à peine de caducité de l’ordonnance de non-conciliation et concomitamment l’extinction des mesures provisoires, et même de l’autorisation d’assigner. Dans le cas contraire, la procédure se poursuit selon les règles ordinaires applicables devant le Tribunal de Grande Instance.

Toutefois, la procédure de divorce devant le juge civil ordinaire étant longue et onéreuse, le législateur Camerounais permet à l’époux qui en a l’initiative, de porter sa demande de divorce devant les Tribunaux de Premier Degré, dont la compétence est toutefois subordonnée à l’acception de toutes les parties en cause conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n°69/LF/DF/544 du 19 décembre 1969 fixant l’organisation judiciaire et la procédure devant les juridictions de droit traditionnel dans l’ex Cameroun oriental.

Tout comme la décision de se marier, celle de divorce ne doit pas être prise à la légère, même si sur le plan normatif et culturel, le divorce est encore aujourd’hui perçu comme une tragédie, un échec du mariage. Pourtant, la vraie tragédie est de mourir à petit feu dans un couple malheureux et sans amour.

C’est le lieu d’indiquer que le divorce en plus d’opérer la dissolution du mariage, produit des effets considérables tant sur le plan patrimonial, qu’extrapatrimonial. L’assistance est par conséquent, fortement recommandée pour la préservation de vos droits et intérêts.

• L’importance de l’expertise et la preuve numérique en matière de divorce

L’expertise joue un rôle de plus en plus crucial dans les procédures de divorce, notamment en raison de l’évolution des technologies et de la manière dont elles influencent les relations personnelles et la décision des juges.

Les preuves numériques, telles que les courriels, les messages texte, et les publications sur les réseaux sociaux, peuvent fournir des éléments concrets pour établir des faits pertinents dans une affaire de divorce, comme l’adultère ou la violence conjugale. Mais au regard de la volatilité qui rend la preuve numérique instable et parfois changeante, cela peut affecter leur intégrité et leur admissibilité en tant que preuves dans des procédures judiciaires. Or, rappelons-le la preuve est le fondement du succès de l’action en justice.

Par ailleurs, les données numériques peuvent être facilement supprimées ou modifiées par les utilisateurs. C’est particulièrement le cas, des messages texte WhatsApp qui ont une durée de 24 h et après cette durée toutes les conversations sont supprimées. On peut aussi citer les messages envoyés avec les vues uniques via WhatsApp qui rendent la preuve numérique instable. On ne peut occulter les options « supprimées pour tout le monde » le blocage ou la signalisation qui empêche d’avoir accès à des preuves existantes. Au final, des publications sur les réseaux sociaux peuvent être effacées, ce qui rend difficile la récupération de preuves. Certaines données, comme celles stockées sur des plateformes en ligne, peuvent avoir des délais d’expiration ou être automatiquement supprimées après une certaine période.

Grâce à notre expertise et par des méthodes forensiques, nous avons la possibilité d’extraire les preuves supprimées (téléphone, ordinateur, plateforme en ligne) en conservant son intégrité pouvant servir devant le Tribunal. Sur certains systèmes d’exploitation, comme Windows, nous pouvons utiliser des fonctionnalités comme « Historique des fichiers » pour restaurer des versions antérieures de vos fichiers. Dans d’autres par contre, nous utilisons des logiciels certifier de récupération de données (OSINT, Tor, Recuva, EaseUS Data Recovery Wizard, Disk Drill, etc….)

Nos services

Nos experts, spécialisés en investigation numérique, mènent l’expertise afin de vérifier des messages et données numériques, le contenu et les identités des personnes. Nous allons plus loin dans l’investigation afin d’apporter la preuve tangible pouvant servir devant les juridictions.  

Nous sommes près de vous, à vos côtés. Faites-nous confiance pour investiguer sur vos téléphones ayant un lien avec la justice. Notre credo est de mener une expertise rigoureuse, minutieuse et d’apporter la preuve tangible de son authenticité.

Nous pouvons suivre vos procédures au Cameroun et à l’étranger.

Avec CENTURION, c’est : « l’expertise au service de la Justice »

CENTURION S.A.R.L

Cabinet d’Expertise Criminelle

Expertise Criminal Office