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Domaine de l’énergie

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Énergies

Domaine de l’énergie

Le droit pénal est la branche du droit qui concerne les infractions pénales, c’est-à-dire les comportements considérés comme des crimes ou des délits et les sanctions qui en découlent.
  • Infractions pénales
  • Responsabilité pénale
  • Droit pénal spécial
  • Droit comparé
  • Sanctions pénales
  • Procédure pénale

Notre Approche

Le droit pénal joue un rôle crucial dans la préservation de l’ordre public, la protection des droits des citoyens et la dissuasion des comportements antisociaux. Il repose sur le principe fondamental selon lequel la société a le droit de punir ceux qui enfreignent ses règles, tout en garantissant que les procédures pénales respectent les droits fondamentaux des individus.

Details

  • Feature Business Issue
  • Client Alvert distroy
  • Date 2022-06-22
  • Case Cost 350$
  • État Completed
  • Assistance juridique et judiciare
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